Politique de confidentialité

Information sur le partenariat Qlower et ses statistiques mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui traite vos données

Le responsable de traitement est Christophe Da Costa, entrepreneur individuel exploitant Livoa (SIREN 894097542), 8 RUE DE L'EGALITE, 59142 VILLERS-OUTREAUX, France. Contact : contact@livoa.fr. Livoa n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; toute question est traitée à cette adresse.

Livoa est responsable de traitement pour :

les comptes, leur sécurité et le fonctionnement de la plateforme ;
les annonces, la messagerie, les candidatures et le partage des dossiers candidats ;
le recueil de votre choix sur les traceurs et la mesure d’audience ;
les signalements et la modération ;
l’intégration du paiement des loyers avec Stripe ;
les abonnements payants, les crédits et leur paiement ;
la signature électronique et son dossier de preuve ;
l’exercice de vos droits.

Livoa est sous-traitant du bailleur pour les données de gestion locative que le bailleur enregistre lui-même (ses locataires, baux, loyers, documents) : le bailleur en est responsable, et Livoa les traite sur ses instructions, dans les conditions de l’annexe des CGU.

Données, finalités, bases juridiques et conservation

Les durées ci-dessous sont appliquées automatiquement, chaque jour, par le service.

Crédits et achats de services optionnels

Données: Identifiant de compte, mouvements de crédits, provenance offerte ou achetée, dates de validité, réservations, prix, références de commande et de paiement Stripe, adresse e-mail, conditions acceptées et consentements datés, demandes de rétractation, remboursements et litiges. Livoa ne conserve aucun numéro complet de carte ni cryptogramme.
Finalité: Tenir votre portefeuille, exécuter les services confirmés, confirmer vos achats, traiter les demandes et éviter les doubles débits. Stripe reçoit les données nécessaires au paiement, Supabase les enregistre et Resend transmet les confirmations. Les achats de crédits sont distincts des prélèvements de loyers.
Base juridique: Exécution du contrat pour le portefeuille et les commandes ; obligations légales pour les justificatifs comptables ; intérêt légitime pour la preuve et la lutte contre la fraude
Conservation: Pendant l’utilisation du portefeuille ; justificatifs comptables archivés pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les preuves contractuelles nécessaires sont archivées 5 ans, sauf obligation plus longue ou litige en cours. Ces archives ont un accès restreint et ne servent pas à la prospection. Leur conservation n’empêche pas la fermeture du compte ni l’exercice des droits applicables.

Abonnements Pro et Entreprise

Données: Offre et périodicité choisies, prestataire de paiement (Stripe ou PayPal), identifiants de client et d’abonnement chez le prestataire, montants, dates de paiement et de renouvellement, statut, stockage supplémentaire, crédits mensuels attribués, résiliation et demandes de rétractation. Livoa ne conserve ni numéro de carte, ni identifiant PayPal, ni mot de passe de paiement.
Finalité: Souscrire, facturer, renouveler, modifier ou résilier un abonnement Pro ou Entreprise, attribuer le stockage et les crédits correspondants, et éviter les doubles débits.
Base juridique: Exécution du contrat (conditions de vente des abonnements) ; obligations légales pour les justificatifs comptables
Conservation: Pendant l’abonnement ; justificatifs comptables archivés 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ; preuves contractuelles 5 ans après la fin de l’abonnement, sauf litige en cours.

Signature électronique (Livoa Sign)

Données: Nom, rôle et adresse e-mail des signataires, code à usage unique (conservé uniquement sous forme d’empreinte), dates de consultation, de confirmation et de signature, adresse IP, navigateur, empreintes du document, certificat et horodatage.
Finalité: Faire signer en ligne un bail ou un état des lieux, sceller le document signé et constituer le dossier de preuve qui permet de vérifier qui a signé, quand, et que le document n’a pas été modifié.
Base juridique: Exécution du contrat pour l’envoi et la signature ; intérêt légitime de Livoa et des parties à prouver la signature et à lutter contre la fraude
Conservation: Comme le document signé : durée du bail et du compte, puis archivage intermédiaire de 3 ans au plus après la fin du bail. Le dossier de preuve est conservé pendant cette durée, même après la fermeture d’un compte, pour pouvoir établir la signature.

Compte et authentification

Données: Adresse e-mail, mot de passe (conservé haché), nom affiché, dates de création et de connexion.
Finalité: Créer et sécuriser votre compte, vous connecter.
Base juridique: Exécution du contrat (conditions générales d’utilisation)
Conservation: Durée du compte, puis suppression ou anonymisation à sa fermeture.

Acceptation des conditions

Données: Document, version et date de votre acceptation des CGU et de votre prise de connaissance de la politique de confidentialité.
Finalité: Prouver quelle version des conditions s’applique à votre compte. La prise de connaissance de cette politique est une information, pas un consentement.
Base juridique: Obligation de preuve et intérêt légitime de Livoa à établir l’acceptation de ses conditions
Conservation: durée du compte, puis 5 ans après sa fermeture.

Annonces

Données: Titre, description, prix, caractéristiques, ville et code postal publics, adresse privée, photos et vidéos, nom et ville de l’annonceur.
Finalité: Publier et gérer des annonces, afficher le profil de l’annonceur.
Base juridique: Exécution du contrat
Conservation: Tant que l’annonce est active ; après archivage, contenu personnel et médias supprimés 12 mois après l’archivage de l’annonce, sauf si elle reste nécessaire (conversation conservée, bail, fraude, litige ou obligation légale).

Messagerie, favoris et notifications

Données: Messages, pièces jointes, dates de lecture, favoris, notifications.
Finalité: Mettre en relation annonceurs et candidats.
Base juridique: Exécution du contrat
Conservation: Conversations sans bail : 12 mois après le dernier message ; 3 ans lorsqu’elle a conduit à une candidature acceptée. Favoris et notifications : durée du compte.

Consultation et prise de contact

Données: Annonces consultées, favoris, messages et demandes d’information. Aucun dossier relatif à votre situation professionnelle ou financière ne vous est demandé.
Finalité: Lorsqu’une personne consulte une annonce ou contacte un propriétaire sans déposer de candidature, Livoa ne lui demande pas de constituer un dossier relatif à sa situation professionnelle ou financière. Les données utilisées restent limitées à celles nécessaires à la consultation, à la mise en relation et aux échanges demandés.
Base juridique: Exécution du contrat
Conservation: Conversations sans bail : 12 mois après le dernier message ; 3 ans lorsqu’elle a conduit à une candidature acceptée.

Dossier locataire et candidature

Données: Selon sa situation et celle de son éventuel garant, le dossier peut comprendre les catégories de données et justificatifs autorisées par la réglementation française applicable (décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015) : identité, domicile, activité professionnelle, ressources, garant. Jamais de relevé bancaire, carte Vitale, document médical, extrait de casier judiciaire, contrat de mariage, jugement de divorce, nationalité, lieu de naissance ni langue parlée.
Finalité: Le candidat peut constituer et conserver dans son espace privé un dossier locataire indépendamment d’une candidature. Ce dossier n’est accessible qu’au candidat tant qu’il ne décide pas de l’envoyer dans le cadre d’une candidature. Lorsqu’une candidature est envoyée, le propriétaire du logement concerné peut accéder aux informations et justificatifs nécessaires à son examen. Un brouillon de candidature n’est jamais visible du propriétaire. Le même dossier peut servir à plusieurs candidatures. Une visite préalable n’est pas une condition imposée par Livoa. Livoa n’accepte ni ne refuse jamais un candidat : la décision appartient au propriétaire.
Base juridique: Exécution du contrat (service de dossier locataire) ; mesures précontractuelles prises à la demande du candidat lorsqu’il envoie une candidature
Conservation: Le retrait ou le refus d’une candidature met fin à l’accès du propriétaire au dossier dans les conditions prévues par le service (dès le retrait ou le refus de la candidature ; en cas d’acceptation, 30 jours après l’acceptation de la candidature, le temps de conclure le bail). Le dossier personnel du candidat peut rester disponible dans son espace afin d’être réutilisé pour d’autres candidatures : il est conservé tant que vous le conservez dans votre espace : vous pouvez supprimer chaque pièce à tout moment, et tout est supprimé à la fermeture du compte.

Gestion locative

Données: Identité du bailleur, logements, baux, locataires (nom, e-mail, téléphone), loyers, paiements, quittances, recettes et dépenses, documents, demandes d’intervention et leurs photos.
Finalité: Permettre au bailleur de gérer sa location : bail, loyers, quittances, documents, demandes d’intervention, espace locataire.
Base juridique: Exécution du contrat ; Livoa agit alors comme sous-traitant du bailleur (voir l’annexe « Traitement des données pour le compte du bailleur » des CGU)
Conservation: Base active : durée du bail et du compte, puis archivage intermédiaire de 3 ans au plus après la fin du bail ; ensuite les documents sont supprimés et les locataires anonymisés.

Paiement des loyers

Données: Statut du compte Stripe du bailleur, mandat SEPA (statut, quatre derniers chiffres et pays de la banque), échéances et prélèvements. L’IBAN complet et les pièces d’identité sont saisis directement chez Stripe et ne sont jamais stockés par Livoa.
Finalité: Prélever les loyers par SEPA via Stripe Connect, vers le compte Stripe du bailleur. Livoa ne détient jamais les loyers, ne prend aucune commission ; les frais Stripe sont à la charge du bailleur.
Base juridique: Exécution du contrat
Conservation: Comme la gestion locative : durée du bail et du compte, puis archivage intermédiaire de 3 ans au plus après la fin du bail.

Factures électroniques reçues

Données: Compte SUPER PDP connecté (entreprise, numéro SIREN, statut de vérification), jeton d’accès délégué, et pour chaque facture reçue : fournisseur et son SIREN, numéro, dates, montants, statut, bien auquel le bailleur la rattache. Le PDF reste chez SUPER PDP.
Finalité: Afficher au bailleur les factures électroniques de ses fournisseurs reçues sur sa plateforme agréée, et les rattacher à ses biens.
Base juridique: Exécution du contrat, à la demande du bailleur qui connecte son compte SUPER PDP
Conservation: tant que votre compte existe, y compris après la déconnexion de SUPER PDP pour garder l’historique ; supprimées avec votre compte. Le jeton d’accès est révoqué et effacé dès la déconnexion ou la demande de suppression du compte. Les factures elles-mêmes sont conservées par SUPER PDP selon ses obligations d’archivage.

Signalements et modération

Données: Contenu signalé, catégorie, explication, nom et e-mail de la personne qui signale, décision, motifs, date et modérateur.
Finalité: Traiter les signalements de contenus illicites, informer la personne qui signale et motiver toute décision auprès de l’utilisateur concerné. Aucune décision n’est prise de manière uniquement automatisée.
Base juridique: Obligation légale (règlement européen sur les services numériques) et intérêt légitime à assurer la sécurité de la plateforme
Conservation: Durée nécessaire au traitement et à la preuve de la décision, dans la limite de 3 ans après celle-ci.

E-mails

Données: Adresse du destinataire, objet, contenu, statut de remise.
Finalité: Envoyer les e-mails du service : invitations, relances, notifications, décisions de modération.
Base juridique: Exécution du contrat
Conservation: Chez notre prestataire Resend : messages et journaux 30 jours, sauvegardes 7 jours.

Mesure d’audience des annonces

Données: Annonce consultée ou partagée, date, identifiant aléatoire du navigateur ou compte connecté.
Finalité: Donner aux annonceurs des statistiques de vues et de partages, uniquement si vous l’avez accepté.
Base juridique: Consentement
Conservation: Choix : 6 mois, puis le choix vous est redemandé. Identifiant : 13 mois au plus à compter de sa création, sans prolongation par vos visites. Événements : 13 mois, puis anonymisés (identifiants supprimés).

Statistiques d’utilisation

Données: Identifiant aléatoire du navigateur ou identifiant de compte (sans e-mail ni nom), pages visitées sans paramètres personnels dans les adresses, clics sans leur texte, actions clés (compte créé, annonce publiée, candidature envoyée, abonnement commencé, offre Qlower consultée, code promo copié, clic vers Qlower ou son rendez-vous, export financier demandé), type d’appareil et de navigateur, enregistrements de session où les saisies sont masquées, ainsi que tout le texte en dehors des pages publiques.
Finalité: Comprendre comment le site est utilisé pour l’améliorer, uniquement si vous l’avez accepté. Ces statistiques sont traitées par PostHog, dans l’Union européenne, et ne servent pas à la publicité ciblée. Elles permettent aussi de mesurer l’utilisation de l’offre partenaire Qlower, sans lui transmettre ces statistiques individuelles.
Base juridique: Consentement
Conservation: Choix : 6 mois, puis le choix vous est redemandé ; l’identifiant du navigateur est supprimé avec lui. Événements : 12 mois chez PostHog, puis supprimés ; dès la suppression de votre compte pour ceux qui y sont liés. Enregistrements de session : 30 jours chez PostHog, puis supprimés ; dès la suppression de votre compte pour ceux qui y sont liés.

Mesure de fréquentation

Données: Page visitée sans paramètres personnels dans l’adresse, site d’origine, pays, type d’appareil, de navigateur et de système. Aucun cookie ni identifiant n’est enregistré dans votre navigateur ; les pages de signature et de vérification ne sont pas mesurées.
Finalité: Compter les visites et les pages vues, en totaux anonymes. Cette mesure est assurée par Vercel Web Analytics, l’hébergeur du site, et ne sert pas à la publicité ciblée.
Base juridique: Intérêt légitime (mesurer la fréquentation du site)
Conservation: Totaux de fréquentation conservés selon la durée prévue par Vercel pour Web Analytics.

Journaux techniques et de sécurité

Données: Adresse IP, date, fonction appelée, codes d’erreur. Les journaux n’enregistrent ni contenu de document, ni IBAN, ni code, ni jeton.
Finalité: Faire fonctionner, sécuriser et dépanner le service.
Base juridique: Intérêt légitime (sécurité et fonctionnement du service)
Conservation: 6 mois au plus.

Locataires enregistrés par leur bailleur

Si votre propriétaire a renseigné vos coordonnées dans Livoa pour gérer votre location, vos données ont été collectées auprès de lui. Le premier e-mail que vous recevez de Livoa vous l’indique et renvoie vers cette page. Pour exercer vos droits, adressez-vous à votre propriétaire ou à contact@livoa.fr, qui transmettra.

Garants enregistrés par un bailleur

Si un propriétaire a renseigné vos coordonnées dans Livoa pour que vous vous portiez caution d’un locataire, ces données (identité, date et lieu de naissance, adresse, e-mail, téléphone le cas échéant) ont été collectées auprès de lui. Elles servent à rédiger l’acte de cautionnement et à vous le faire signer en ligne avec Livoa Sign ; aucun compte ne vous est demandé. La mention que vous écrivez, votre signature et leur dossier de preuve sont conservés comme le document signé : durée du bail et du compte, puis archivage intermédiaire de 3 ans au plus après la fin du bail. Le premier e-mail que vous recevez de Livoa vous l’indique et renvoie vers cette page. Pour exercer vos droits, adressez-vous au propriétaire ou à contact@livoa.fr, qui transmettra.

Import de relevés bancaires

Si vous importez un relevé exporté depuis votre banque, Livoa en conserve les opérations, crédits et débits : date, montant, libellé et, s’ils figurent dans le fichier, le nom du payeur ou du bénéficiaire et une empreinte de l’IBAN du payeur. Les soldes et le fichier lui-même ne sont pas conservés. Ces données servent à rapprocher les loyers reçus des échéances, à préparer les quittances et à classer vos dépenses et recettes par bien, à la main ou selon les règles que vous écrivez ; elles ne sont accessibles qu’au propriétaire de l’espace. Les opérations bancaires sont supprimées après 90 jours, sauf celles rapprochées d’un loyer, qui suivent la conservation du dossier locatif décrite ci-dessus ; une opération classée reste dans votre bilan comme dépense ou recette.

Synchronisation bancaire facultative

Si vous connectez un compte, GoCardless Bank Account Data recueille votre autorisation de lecture auprès de votre banque. Livoa reçoit les opérations du compte, crédits et débits : compte masqué, dates, montants, libellés et identité du payeur ou du bénéficiaire. Les identifiants bancaires complets sont transformés en empreintes propres à votre espace ; vos identifiants de connexion à la banque ne sont pas conservés par Livoa.

Ces données servent à rapprocher les encaissements des échéances, à préparer les quittances après paiement intégral et à classer vos dépenses et recettes par bien. Les cas ambigus nécessitent votre validation. Les comptes et les mouvements bancaires sont accessibles au propriétaire de l’espace ; les locataires accèdent uniquement à leurs documents locatifs. Aucun paiement n’est initié par cette connexion.

Les mouvements sans affectation sont supprimés après 90 jours. Les paiements et allocations restent des preuves du suivi locatif ; les libellés et identifiants de payeur sont effacés lors de la purge du dossier après la durée du bail et son archivage, ou lors de la fermeture de votre compte. Vous pouvez déconnecter vos comptes dans Finances, puis Comptes bancaires. La déconnexion arrête les nouvelles lectures et demande la révocation de l’autorisation auprès du prestataire.

Le fonctionnement demandé relève de l’exécution du service ; l’accès bancaire dépend de votre autorisation auprès de la banque et de GoCardless. Pour les traitements réalisés par GoCardless, consultez ses informations de confidentialité.

Factures électroniques reçues

Si vous connectez votre compte SUPER PDP, plateforme agréée par l’administration fiscale, vous autorisez Livoa à lire les factures électroniques que vos fournisseurs vous adressent. Le compte reste le vôtre : vous l’ouvrez chez SUPER PDP, qui vérifie votre identité et celle de votre entreprise, et SUPER PDP est responsable de ces traitements. Livoa ne reçoit pas votre mot de passe SUPER PDP ; elle conserve un jeton d’accès chiffré, révocable.

Livoa copie l’en-tête de chaque facture reçue (fournisseur, numéro, dates, montants, statut) pour vous l’afficher et vous permettre de la rattacher à un bien ; le PDF est lu chez SUPER PDP lorsque vous l’ouvrez. Ces informations ne sont accessibles qu’au propriétaire de l’espace. Livoa n’envoie aucune facture et ne transmet rien à l’administration en votre nom par cette connexion.

Vous pouvez déconnecter SUPER PDP dans Finances, puis Factures reçues : Livoa révoque alors son accès et efface le jeton. Conservation : tant que votre compte existe, y compris après la déconnexion de SUPER PDP pour garder l’historique ; supprimées avec votre compte. Le jeton d’accès est révoqué et effacé dès la déconnexion ou la demande de suppression du compte. Les factures elles-mêmes sont conservées par SUPER PDP selon ses obligations d’archivage. Pour les traitements réalisés par SUPER PDP, consultez sa politique de protection des données.

Fiscalité : partenariat d’affiliation Qlower

Livoa propose un accès facultatif à Qlower (ComptAppart SAS), avec un code de réduction. Livoa peut percevoir une commission si vous souscrivez. Vous restez libre de choisir votre prestataire ; aucun abonnement Qlower n’est créé ou payé dans Livoa.

À votre demande, les liens ouvrent le site Qlower ou son outil de prise de rendez-vous hébergé par HubSpot. Ils contiennent uniquement les paramètres de campagne qui identifient Livoa comme partenaire. Livoa n’y ajoute ni votre identifiant de compte, ni vos coordonnées, ni vos biens, revenus, documents ou informations fiscales. Aucun script Qlower ou HubSpot n’est chargé par la page Fiscalité avant votre clic. Comme lors de toute visite d’un site externe, le destinataire reçoit les informations techniques nécessaires à la connexion, dont votre adresse IP et les informations de navigateur.

Vous renseignez vous-même vos coordonnées et votre dossier chez Qlower. Le téléchargement d’un export financier dans Livoa ne l’envoie pas à Qlower : vous choisissez ensuite si vous souhaitez le transmettre. Les traitements réalisés sur le site de Qlower, la prise de rendez-vous, les traceurs, les durées de conservation et l’exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité de Qlower. La fermeture de votre compte Livoa ne ferme pas votre compte Qlower.

Lorsque Qlower attribue un contact ou une souscription au partenariat, son portail partenaire peut permettre aux personnes habilitées de Livoa de consulter le contact, son avancement et la commission correspondante. Ces informations servent au suivi de l’apport d’affaires et des commissions, sur le fondement de l’intérêt légitime de Livoa à gérer son partenariat ; elles ne sont pas importées automatiquement dans votre espace Livoa. Les informations du portail restent soumises aux durées appliquées par Qlower. Les justificatifs comptables de commissions conservés par Livoa le sont pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Pour toute question ou opposition concernant ce suivi par Livoa, contactez contact@livoa.fr.

Avec votre consentement aux statistiques d’utilisation, PostHog mesure l’affichage de l’offre, la copie du code, les clics vers l’offre ou le rendez-vous et les demandes d’export. Ces événements utilisent l’identifiant du navigateur ou du compte décrit plus haut ; leurs propriétés propres se limitent au partenaire, à la destination et à l’emplacement du bouton. Aucun chiffre locatif, document ou année fiscale n’y est ajouté. Conservation : 12 mois chez PostHog, puis supprimés ; dès la suppression de votre compte pour ceux qui y sont liés. Vous pouvez refuser ou retirer cet accord depuis vos préférences de cookies, sans perdre l’accès à l’offre. Votre choix dans Livoa n’autorise pas les traceurs des sites externes.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de Livoa, et aux autres utilisateurs uniquement dans la mesure où le service le prévoit : annonce publiée, message envoyé, dossier candidat envoyé par le candidat, bail et documents partagés entre un bailleur et ses locataires. Livoa ne vend pas vos données et n’utilise pas de publicité ciblée. La page Fiscalité présente une offre commerciale partenaire, signalée comme telle.

Prestataire	Rôle	Service rendu	Données	Localisation et garanties	Contrat
Supabase	Sous-traitant	Base de données, authentification, stockage des fichiers, messagerie en temps réel	Toutes les données des comptes et des espaces Livoa	Données hébergées dans l’Union européenne (région eu-central-1, Francfort). Accès possibles depuis les États-Unis pour le support et la sécurité, encadrés par les clauses contractuelles types et le cadre UE–États-Unis de protection des données.	Data Processing Addendum de Supabase
Vercel	Sous-traitant	Hébergement du site et exécution du serveur applicatif, journaux techniques	Requêtes, adresses IP, journaux techniques	États-Unis et réseau mondial de serveurs ; transferts encadrés par le cadre UE–États-Unis de protection des données et les clauses contractuelles types.	Data Processing Addendum de Vercel
Resend	Sous-traitant	Envoi des e-mails du service (invitations, relances, notifications, décisions de modération)	Adresse du destinataire, objet et contenu de l’e-mail, statut de remise. Messages et journaux conservés 30 jours, sauvegardes 7 jours.	États-Unis ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types et le cadre UE–États-Unis de protection des données.	Data Processing Agreement de Resend
Stripe	Sous-traitant pour l’intégration ; responsable de traitement distinct pour ses propres obligations (vérification d’identité, lutte contre la fraude et le blanchiment)	Comptes de paiement des bailleurs (Stripe Connect), mandats et prélèvements SEPA des loyers ; paiement des abonnements Pro et Entreprise, du stockage supplémentaire et des crédits	Identité du bailleur et coordonnées bancaires saisies directement chez Stripe, identité du payeur, montants, statuts	Union européenne (Stripe Payments Europe, Irlande) ; transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis) encadrés par le cadre UE–États-Unis de protection des données et les clauses contractuelles types.	Data Processing Agreement de Stripe
PayPal	Sous-traitant pour l’intégration ; responsable de traitement distinct pour ses propres obligations (compte PayPal, lutte contre la fraude et le blanchiment)	Paiement des abonnements Pro et Entreprise et du stockage supplémentaire, lorsque vous choisissez PayPal	Identifiant de l’abonnement, montants, dates et statuts des paiements. Vos identifiants et moyens de paiement restent chez PayPal.	Union européenne (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg) ; transferts hors UE encadrés par les règles d’entreprise contraignantes de PayPal.	Déclaration de confidentialité de PayPal (responsable distinct)
Amazon Web Services (AWS KMS)	Sous-traitant	Conservation des clés de la signature électronique (Livoa Sign) et calcul des signatures	Empreintes (SHA-256) des documents et certificats à signer ; aucun contenu de document ni donnée d’identité en clair	Union européenne (région eu-west-3, Paris).	AWS GDPR Data Processing Addendum
Sectigo et DigiCert (horodatage)	Destinataire	Horodatage des documents signés	Uniquement l’empreinte (SHA-256) du document signé, qui ne permet pas d’en retrouver le contenu	États-Unis et Union européenne ; aucune donnée personnelle n’est transmise.	Aucune donnée personnelle transmise
PostHog	Sous-traitant	Statistiques d’utilisation du site (pages vues, actions, enregistrements de session), uniquement si vous l’avez accepté	Identifiant aléatoire du navigateur ou identifiant de compte (sans e-mail ni nom), pages visitées sans paramètres d’adresse, actions, type d’appareil et de navigateur, enregistrements de session où vos saisies sont masquées, ainsi que tout le texte en dehors des pages publiques. L’adresse IP n’est pas conservée.	Données hébergées dans l’Union européenne (région EU, Francfort). PostHog Inc. est établie aux États-Unis : les accès pour le support sont encadrés par les clauses contractuelles types.	Data Processing Agreement de PostHog
SUPER PDP (SUPER G)	Responsable de traitement distinct pour le compte du bailleur chez SUPER PDP (identité, vérification, factures reçues) ; prestataire de Livoa pour l’accès par API autorisé par le bailleur	Réception des factures électroniques des fournisseurs du bailleur, lorsque le bailleur connecte son compte SUPER PDP (plateforme agréée par l’administration fiscale)	Jeton d’accès délégué par le bailleur ; Livoa lit les factures reçues (fournisseur, numéro, dates, montants, statut) et en affiche le PDF à la demande	Union européenne (SUPER G, Paris).	Politique de protection des données de SUPER PDP
IGN — Géoplateforme	Destinataire (service public)	Suggestion d’adresses lors de la saisie d’un bien	Le texte de l’adresse en cours de saisie, sans lien avec votre compte	France	Aucune donnée personnelle transmise

Chaque sous-traitant est lié à Livoa par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD (accord de traitement des données, ou « DPA »), cité dans la dernière colonne. Les abonnements payants (Stripe, PayPal) et la signature électronique (AWS, horodatage) sont utilisés. Ne sont pas utilisés : l’envoi de SMS, la publication automatique sur les réseaux sociaux et la synchronisation bancaire automatique.

Transferts hors de l’Union européenne

La base de données principale est hébergée dans l’Union européenne (Supabase, Francfort). Certains prestataires sont établis hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis, et peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire, par une décision d’adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Toutes les données ne sont donc pas physiquement situées dans l’Union européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties en écrivant à contact@livoa.fr.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS) ; mots de passe hachés.
Chaque table de la base est protégée par des règles d’accès par utilisateur.
Les documents sont dans des espaces de stockage privés, lus par des liens temporaires.
Aucun justificatif ne peut être déposé sans candidature ouverte par la personne elle-même : la base de données le refuse.
Les coordonnées bancaires complètes restent chez Stripe ou PayPal.
La clé qui scelle les documents signés ne quitte jamais le module de sécurité d’AWS KMS.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement aux statistiques d’utilisation et à la mesure d’audience à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Accès et portabilité : Mon compte → Données et confidentialité → Télécharger mes données (archive avec vos données et les fichiers de votre dossier locataire).
Rectification : depuis votre profil, votre dossier locataire, vos annonces.
Effacement : Mon compte → Données et confidentialité → Supprimer mon compte.
Statistiques et mesure d’audience : page cookies et traceurs.
Autres demandes : contact@livoa.fr. Réponse sous un mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD.

Fermeture du compte

Avant de confirmer, l’écran de suppression indique ce qui, dans votre compte, est :

Supprimé : ce qui n’a plus de raison d’être conservé — votre dossier locataire et tous ses justificatifs, favoris, notifications, brouillons et annonces archivées avec leurs médias, identifiants de mesure d’audience liés au compte, les factures électroniques reçues copiées depuis SUPER PDP et la connexion à SUPER PDP (son accès est révoqué), et vos statistiques d’utilisation chez PostHog (événements et enregistrements de session liés au compte).
Anonymisé : votre identité là où des éléments restent liés à d’autres personnes (messages reçus par vos interlocuteurs, publications de la Communauté) ; votre e-mail, votre téléphone et votre mot de passe sont effacés.
Conservé temporairement : les données d’un bail et ses paiements, les conversations utiles à un bail, et ce qui sert de preuve ou répond à une obligation, pour les durées indiquées ci-dessus, puis supprimé ou anonymisé automatiquement.

La fermeture en ligne est différée tant qu’une opération qui engage d’autres personnes est en cours (bail actif, prélèvement en cours, annonce publiée). Terminez ces opérations, ou écrivez à contact@livoa.fr.

Modification de la politique

Chaque version est datée. En cas de modification importante, la nouvelle version vous est présentée à votre prochaine connexion et vous devez indiquer en avoir pris connaissance pour accéder à votre espace.