Politique de confidentialité
Version du 15/09/2026
Cette politique décrit les données personnelles traitées par Livoa telles qu’elles existent dans le service à la date de cette version. Les points signalés restent à compléter ou à valider avant la mise en service.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Christophe Da Costa, entrepreneur individuel exploitant Livoa (SIREN 894097542), 8 RUE DE L'EGALITE, 59142 VILLERS-OUTREAUX, France. Contact pour vos données : contact@livoa.fr. Désignation d’un délégué à la protection des données : À VALIDER JURIDIQUEMENT
Livoa est une plateforme logicielle : il ne choisit pas les locataires et ne prend pas de décision à la place des bailleurs. Lorsqu’un bailleur utilise Livoa pour gérer sa location ou examiner des candidatures, il décide lui-même de l’usage des données de ses candidats et locataires. Qualification exacte de Livoa pour ces traitements (sous-traitant du bailleur, responsable conjoint ou responsable distinct) : À VALIDER JURIDIQUEMENT
Données, finalités, bases juridiques et conservation
Les bases juridiques et durées indiquées sont des propositions à valider.
Compte et authentification
- Données
- Adresse e-mail, mot de passe (stocké haché par Supabase Auth), nom affiché, dates de création et de connexion, trace de l’acceptation des CGU et de la politique (document, version, date).
- Finalité
- Créer et sécuriser votre compte, vous connecter, prouver l’acceptation des conditions.
- Base juridique proposée
- Exécution du contrat (conditions d’utilisation)
- Conservation
- Pendant la relation, puis suppression ou anonymisation à la fermeture du compte. Trace d’acceptation des CGU : durée du compte + 5 ans — À VALIDER JURIDIQUEMENT.
Téléphone et vérification par SMS
- Données
- Numéro de mobile, date de vérification, code à usage unique (non conservé en clair).
- Finalité
- Vérifier votre numéro, condition pour signer avec Livoa Sign.
- Base juridique proposée
- Exécution du contrat
- Conservation
- Durée du compte ; effacé de l’authentification à la suppression.
Annonces et profil d’annonceur
- Données
- Titre, description, prix, caractéristiques, ville et code postal publics, adresse privée, photos et vidéos, nom et ville de l’annonceur, statut professionnel et justificatifs (carte professionnelle, SIREN) si demandé.
- Finalité
- Publier et gérer des annonces, afficher un profil d’annonceur.
- Base juridique proposée
- Exécution du contrat
- Conservation
- Tant que l’annonce existe ; suppression des brouillons et annonces archivées à la fermeture du compte. Durée après archivage : À VALIDER JURIDIQUEMENT.
Messagerie, favoris et signalements
- Données
- Messages, pièces jointes (images, PDF), dates de lecture, favoris, signalements d’annonces ou d’utilisateurs.
- Finalité
- Mettre en relation annonceurs et personnes intéressées, modérer.
- Base juridique proposée
- Exécution du contrat
- Conservation
- Durée du compte. Les messages déjà reçus par l’autre participant sont conservés après suppression de votre compte (voir ci-dessous).
Dossier candidat
- Données
- Lorsque le candidat choisit de déposer, compléter puis envoyer son dossier : identité, date de naissance si renseignée, situation professionnelle, revenus, garant et justificatifs des catégories proposées par Livoa. La nationalité, le lieu de naissance et les langues parlées ne sont pas collectés.
- Finalité
- Permettre au propriétaire ou à l’agence d’examiner une candidature. Destinataire : l’annonceur du bien pour lequel le dossier est envoyé, et lui seul, à partir de l’envoi. L’accès prend fin si la candidature est retirée ou non retenue ; il reste ouvert si elle est acceptée.
- Base juridique proposée
- Mesures précontractuelles à la demande du candidat — À VALIDER JURIDIQUEMENT
- Conservation
- Politique de travail : candidature non retenue ou retirée — suppression des justificatifs 30 jours après la décision ; candidat retenu — suppression des justificatifs 30 jours après la signature du bail, sauf nécessité juridique. Non automatisé à ce jour — À VALIDER JURIDIQUEMENT.
Gestion locative
- Données
- Identité du bailleur (personne physique ou morale, SIREN/SIRET, adresse), logements, baux, locataires (nom, e-mail, téléphone), loyers, paiements, quittances, documents du bail, états des demandes de maintenance et leurs photos.
- Finalité
- Gérer une location : bail, loyers, quittances, documents, demandes d’intervention, espace locataire.
- Base juridique proposée
- Exécution du contrat ; obligations légales du bailleur — À VALIDER JURIDIQUEMENT
- Conservation
- Bail, quittances et documents liés à la location : durée du bail + 3 ans — À VALIDER JURIDIQUEMENT. Conservés après la fermeture du compte pendant cette durée.
Signature électronique Livoa Sign
- Données
- Nom et e-mail du signataire, téléphone masqué et empreinte, version du consentement, dates de consultation, de validation du code et de signature, adresses IP et navigateur (user-agent), empreintes des documents, scellement cryptographique.
- Finalité
- Signature électronique avec constitution d’un dossier de preuve.
- Base juridique proposée
- Exécution du contrat ; intérêt légitime à prouver la signature et à défendre ses droits — À VALIDER JURIDIQUEMENT
- Conservation
- Fonctionnalité fermée en V1 : aucune nouvelle donnée de signature n’est collectée. Pour une activation future : durée du bail + 3 ans — à confirmer juridiquement. Les éventuelles données techniques de test existantes restent protégées et conservées selon cette règle de travail.
Paiements des loyers et mandats SEPA
- Données
- Statut du compte de paiement du bailleur, mandat SEPA (statut, 4 derniers chiffres et pays de la banque), échéances et prélèvements. Les IBAN et informations d’identité du compte Stripe sont saisis directement chez Stripe et ne sont pas stockés par Livoa.
- Finalité
- Encaisser les loyers par prélèvement SEPA via Stripe Connect.
- Base juridique proposée
- Exécution du contrat
- Conservation
- Durée du bail + 3 ans pour les éléments liés à la location — À VALIDER JURIDIQUEMENT. Conservé après la fermeture du compte pendant cette durée.
Infrastructure d’abonnement inactive en V1
- Données
- Infrastructure technique Stripe et PayPal conservée pour une activation ultérieure. En V1, aucun Checkout commercial ni paiement réel d’abonnement n’est proposé.
- Finalité
- Préparer une éventuelle ouverture commerciale POST-V1, sans traiter de nouvel abonnement en V1.
- Base juridique proposée
- Exécution du contrat
- Conservation
- Contenus bruts des notifications techniques : 30 jours (appliqué). Les autres durées seront définies avant l’ouverture commerciale.
E-mails transactionnels
- Données
- Adresse du destinataire, objet, contenu, statut de remise (remis, rejeté, signalé comme indésirable).
- Finalité
- Envoyer les e-mails du service : relances de loyer et de documents, maintenance, signature.
- Base juridique proposée
- Exécution du contrat
- Conservation
- À VALIDER JURIDIQUEMENT.
Mesure d’audience des annonces
- Données
- Annonce consultée ou partagée, date, identifiant aléatoire du navigateur ou compte connecté.
- Finalité
- Donner aux annonceurs des statistiques de vues et de partages.
- Base juridique proposée
- Consentement
- Conservation
- À VALIDER JURIDIQUEMENT. Uniquement si vous avez accepté la mesure d’audience.
Journaux techniques
- Données
- Adresse IP, date, page ou fonction appelée, codes d’erreur. Les journaux applicatifs n’enregistrent ni contenu de document, ni IBAN, ni code, ni jeton.
- Finalité
- Faire fonctionner, sécuriser et dépanner le service.
- Base juridique proposée
- Intérêt légitime (sécurité et fonctionnement du service) — À VALIDER JURIDIQUEMENT
- Conservation
- Logs de sécurité : 6 mois — À VALIDER JURIDIQUEMENT ; durée réellement appliquée par les hébergeurs — À VÉRIFIER.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de Livoa, et aux autres utilisateurs uniquement dans la mesure où le service le prévoit : annonce publiée, message envoyé, dossier locataire partagé, bail et documents entre un bailleur et ses locataires, document signé. Livoa ne vend pas vos données.
Livoa fait appel aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage des fichiers, temps réel | Toutes les données du compte et des espaces Livoa | Union européenne (région Supabase eu-central-1, Francfort) — transferts éventuels hors UE à vérifier |
| Vercel | Hébergement du site et exécution du serveur, journaux techniques | Requêtes HTTP, adresses IP, journaux d’erreurs | À VÉRIFIER (région d’exécution et transferts hors UE) |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels (relances, maintenance, signature) | Adresse e-mail du destinataire, contenu de l’e-mail, statut de remise | À VÉRIFIER (transferts hors UE) |
| Brevo | Envoi des SMS de vérification du téléphone et des codes de signature | Numéro de téléphone, contenu du SMS | À VÉRIFIER |
| Amazon Web Services (KMS) | Scellement cryptographique des preuves Livoa Sign | Empreinte (hash) du dossier de preuve — aucune donnée en clair | À VÉRIFIER (région de la clé KMS configurée) |
| Stripe | Comptes de paiement des bailleurs (Stripe Connect), mandats et prélèvements SEPA ; infrastructure d’abonnement inactive en V1 | Identité et coordonnées bancaires saisies directement chez Stripe, montants, statuts | À VÉRIFIER (transferts hors UE) |
| PayPal | Infrastructure d’abonnement conservée mais inactive en V1 | Aucune donnée d’abonnement créée en V1 ; identifiant, statut et montants lors d’une ouverture commerciale ultérieure | À VÉRIFIER (transferts hors UE) |
Transferts hors de l’Union européenne
La base de données est hébergée dans l’Union européenne. Plusieurs prestataires ci-dessus sont des sociétés établies hors de l’Union européenne ; l’existence de transferts et les garanties applicables (clauses contractuelles types, cadre de protection des données UE–États-Unis) sont À VÉRIFIER pour chacun d’eux.
Sécurité
- Connexions chiffrées (HTTPS) ; mots de passe hachés par le service d’authentification.
- Chaque table de la base est protégée par des règles d’accès par utilisateur (Row Level Security).
- Les documents (dossier locataire, documents de location, pièces jointes, photos d’intervention) sont dans des espaces de stockage privés, lus au moyen de liens temporaires.
- Les codes à usage unique ne sont pas conservés en clair ; les preuves de signature sont scellées avec une clé gérée par AWS KMS.
- Les journaux applicatifs n’enregistrent que des codes d’erreur choisis, jamais de document, d’IBAN, de code ou de jeton.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Exercer vos droits
- Accès et portabilité : Mon compte → Données et confidentialité → Télécharger mes données (archive ZIP : fichier JSON et documents de votre dossier locataire).
- Rectification : depuis votre profil, votre dossier locataire, vos annonces ; adresse e-mail : Mon compte → Modifier mon adresse e-mail.
- Effacement : Mon compte → Données et confidentialité → Supprimer mon compte.
- Mesure d’audience : page cookies et traceurs.
- Autres demandes : contact@livoa.fr. Délai de réponse : un mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD.
Fermeture du compte et données conservées
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment. Elle se déroule ainsi :
- Supprimé : dossier candidat et ses justificatifs, favoris, notifications, brouillons d’annonces et leurs médias, demandes de statut professionnel, connexions à des services tiers.
- Anonymisé : votre nom affiché devient « Compte supprimé » ; votre adresse e-mail, votre téléphone et votre mot de passe sont effacés ; le lien entre votre compte et les fiches locataire de vos bailleurs est retiré.
- Conservé pour une durée limitée, uniquement pour les obligations légales, l’exécution des contrats, la preuve et la défense des droits : baux, quittances et documents de location, dossiers de preuve de signature, historiques de paiement, messages déjà reçus par vos interlocuteurs. Les anciens historiques d’abonnement de test restent soumis à la politique de conservation technique. Durées : voir ci-dessus — À VALIDER JURIDIQUEMENT.
La fermeture en ligne est différée tant qu’une opération qui engage d’autres personnes est en cours : bail actif, prélèvement ou signature en cours ou annonce publiée. Ce n’est pas un refus de votre droit à l’effacement : terminez ces opérations, ou écrivez à contact@livoa.fr pour que votre demande soit traitée. Les données qui doivent l’être restent alors conservées pour la durée indiquée, puis supprimées.
Modification de la politique
Chaque version est datée. En cas de modification importante, la nouvelle version vous sera présentée et, si nécessaire, votre acceptation vous sera redemandée.