Calculer la révision du loyer avec l’IRL

Nouveau loyer hors charges = loyer actuel hors charges × IRL du trimestre de référence le plus récent ÷ IRL du même trimestre un an plus tôt. Le trimestre de référence est celui indiqué dans le bail ; à défaut, c’est celui du dernier indice publié à la date de signature (loi du 6 juillet 1989, article 17-1).

Une fois par an, à la date prévue par le bail ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat, et seulement si le bail contient une clause de révision. Vous avez un an après cette date pour la demander ; la révision prend effet à la date de la demande, sans rattrapage des mois passés.

Non : le loyer d’un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique ne peut pas être augmenté, ni en cours de bail, ni au renouvellement, ni à la relocation (depuis le 24 août 2022 en métropole, le 1er juillet 2024 en outre-mer).