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Un inventaire à remplir à la main ou sous Word, à la remise des clés puis à leur restitution, qui commence par la liste minimale de mobilier d’un logement meublé.
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Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe onze éléments que doit comporter un logement meublé loué comme résidence principale. Le modèle les reprend en premier, dans l’ordre du décret.
À la remise des clés puis à leur restitution, contradictoirement, dans les mêmes formes et en autant d’exemplaires que de parties. Il est annexé au bail.
Oui : un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis à la remise et à la restitution des clés, puis annexés au bail (loi du 6 juillet 1989, article 25-5).
Il ne peut donner lieu à aucune autre facturation que celle liée à l’établissement de l’état des lieux (article 25-5).
Dans Livoa, le document est préparé avec les données de votre location et conservé avec les documents du logement.