Location meublée : la liste du mobilier obligatoire
Pour être loué en meublé, un logement doit permettre au locataire d’y vivre avec ses seuls effets personnels. Le décret du 31 juillet 2015 fixe le mobilier minimum : voici la liste et les règles de l’inventaire.
Mis à jour leLes 11 équipements obligatoires
Le logement meublé comporte au minimum :
- Une literie comprenant une couette ou une couverture.
- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre.
- Des plaques de cuisson.
- Un four ou un four à micro-ondes.
- Un réfrigérateur et un congélateur, ou un réfrigérateur avec un compartiment de congélation à −6 °C au plus.
- La vaisselle nécessaire à la prise des repas.
- Des ustensiles de cuisine.
- Une table et des sièges.
- Des étagères de rangement.
- Des luminaires.
- Du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
L’inventaire et l’état du mobilier
Un inventaire et état détaillé du mobilier est établi à l’entrée, en même temps que l’état des lieux, et joint au bail. Il liste chaque élément avec sa quantité et son état. À la sortie, il est comparé à celui d’entrée, comme l’état des lieux, pour déterminer ce qui manque ou a été dégradé.
Le mobilier doit être en état de fonctionnement, en quantité suffisante pour le nombre d’occupants, et le bailleur le remplace lorsqu’il est hors d’usage sans faute du locataire.
Ce que le décret n’impose pas
Le lave-linge, le lave-vaisselle, la télévision, l’aspirateur ou le linge de maison ne figurent pas dans la liste. Ils peuvent être fournis et doivent alors être inscrits à l’inventaire, puisque le locataire en répond à la sortie. Le matériel d’entretien attendu dépend du logement : un balai et une serpillière suffisent souvent, un aspirateur se justifie pour des moquettes.
Pourquoi c’est important
La location meublée a ses propres règles : bail d’un an, ou de neuf mois pour un étudiant, préavis d’un mois pour le locataire, dépôt de garantie de deux mois, fiscalité des bénéfices industriels et commerciaux. Un logement insuffisamment équipé peut être requalifié par le juge en location vide, avec toutes ses conséquences, y compris fiscales.
Questions fréquentes
Le lave-linge est-il obligatoire ?
Non, le décret n’impose ni lave-linge, ni télévision, ni aspirateur. Ces équipements peuvent être fournis, et ils doivent alors figurer à l’inventaire, mais leur absence ne fait pas perdre au logement sa qualité de meublé.
Que risque-t-on si un équipement manque ?
Le locataire peut demander au juge de requalifier le bail en location vide. Le bail suit alors les règles de la location vide : durée de trois ans, dépôt de garantie d’un mois de loyer au plus, protections du locataire.
Qui remplace un équipement en panne ?
Oui. Un équipement qui tombe en panne sans faute du locataire est remplacé ou réparé par le bailleur, sauf menu entretien à la charge du locataire.
L’inventaire du mobilier joint au bail
Dans Livoa, l’inventaire se fait avec l’état des lieux, élément par élément, et se signe en ligne gratuitement.